Le plan climat énergie du territoire

Le Plan Climat Energie Territorial :

Institué par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire. Les PCET sont aujourd’hui obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Mais l’échelle du bassin de vie étant la plus appropriée pour la mise en place des PCET, les territoires de projet sont également encouragés à adopter un PCET, cela de manière volontaire.

Le PCET vise deux objectifs dans un délai donné :

• atténuer / réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter l’impact du territoire sur le changement climatique ;
• adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité.

Pour 2020, les objectifs « 3 X 20 % » du paquet « Énergie Climat » de l’Union Européenne visent à :

• réduire de 20% les émissions de GES ;
• améliorer de 20% l’efficacité énergétique ;
• porter à 20% la part des Energies Renouvelables dans la consommation finale d’énergie

En France, les objectifs « 3 x 20% » sont déclinés comme suit :

• réduire de 14% les émissions de GES entre 2005 et 2020 ;
• améliorer l’efficacité énergétique de 20% d’ici à 2020 ;
• intégrer 23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020.

De plus, la France vise l’objectif « Facteur 4 » pour 2050, il s’agit de diviser par 4 les émissions de GES par rapport à 1990.
L’atteinte de cet objectif implique d’engager un effort soutenu dès aujourd’hui et de poser les bases d’un travail prospectif et collectif. Il suppose une ambition : faire émerger une vision du territoire à long terme et la trajectoire pour l’atteindre.

L’adaptation des territoires au changement climatique est nécessaire. Une adaptation réfléchie et planifiée permettra une transition progressive plus efficiente qu’une réaction postérieure à une modification du climat.

La loi de transition énergétique de 2015 et les objectifs assignés au niveau national

Le « projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte » adopté le 22 juillet 2015 est un texte ambitieux qui vise à réduire l'écrasante facture énergétique de la France (70 milliards d'euros), à faire émerger des activités génératrices d'emplois (100.000 sur trois ans) ou encore à lutter de manière exemplaire contre les émissions de gaz à effet de serre.

La loi de 2015 à renforcer les objectifs issus du grenelle de l’environnement

• diviser par deux la consommation totale d'énergie du pays d'ici à 2050,
• faire tomber à 50 % en 2025 la part de l'énergie tirée du nucléaire
• réduire à 30 % en 2030 la part tirée des énergies fossiles
• augmenter à 32 % à horizon 2030 la part des énergies renouvelables.

Contexte du PCET et de la transition énergétique dans le Pays du Haut-Doubs

Le territoire du Pays du Haut-Doubs a connu une explosion démographique très importante ces dernières années avec plus de 20.000 habitants en 30 ans soit + 50% de population en plus.

Cette situation s’est caractérisée par :

• un développement des activités économiques liées au travail frontalier, à l’explosion des zones et activités commerciales, un fort développement du BTP et travaux publics avec un maintien et fort dynamisme des activités plus traditionnelles de l’industrie, de l’agriculture, de la filière bois et du tourisme.
• un fort développement des circulations routières générateur de consommations de produits pétroliers, d’émission de GES, d’insécurité des traversées de villages, de problématiques de stationnements…
• des extensions urbaines qui ont éloigné les nouvelles populations des cœurs de villages, des zones de loisirs, des équipements publics et de services …..
• des pressions sur l’environnement et les ressources naturelles : foncier, ressource en eau, consommations énergétiques,…..

Conscients des enjeux liés au réchauffement de la planète, sensibles aux problèmes de la précarité énergétique et désireux d’anticiper les conséquences d’un territoire confronté à une forte dynamique de développement fortement consommatrice de ressources énergétiques (croissance de 15/18000 habitants attendue pour 2040), les élus du Pays du Haut-Doubs ont pris la pleine mesure des défis à relever et ont dont élaboré un Plan Climat  Energie Territorial avec trois objectifs :

- tout d’abord, organiser la prise de conscience des acteurs du territoire et mobiliser les acteurs autour des enjeux liés à l’énergie ;

- engager une démarche de progrès définissant des objectifs précis, concrets et mesurables dans leurs résultats à court et moyen terme ;

- s’appuyer prioritairement et à la fois sur le diagnostic des émissions de gaz à effet de serre déjà réalisé sur le territoire, sur les nombreuses actions déjà engagées par divers acteurs privés et publics pour les amplifier et sur les nouveaux projets structurants en cours dans les collectivités et les organisations socio-professionnelles.

Ce plan Climat constituera un volet important de la démarche et des objectifs du futur Schéma de Cohérence et d’Organisation Territorial qui s’engage en 2017.

Bilan et diagnostic des enjeux énergétiques pour le territoire du Pays du Haut-Doubs.

La situation de la question et des enjeux de la transition énergétique sur le territoire du Pays du Haut-Doubs est donnée par les quelques indicateurs suivants mise en valeur dans le PCET du territoire :

- Emission de GES sur le territoire et répartition des 636 773 tonnes annuelles par provenance :

D’une manière générale à l’échelle du Pays le volume global des émissions de gaz à effet  de serre est de 636 773 tonnes et  se répartit par ordre d’importance entre  agriculture pour 24,1 %, les transports routiers pour 23,5% et le résidentiel pour 18,4 %. Plus retrait viennent l’industrie (17,5%), les transports non routiers (5,5%) et enfin les activités tertiaires (6,8) ou la nature (4%).

- Les émissions de gaz à effet de serre (GES) par habitant:

La production de GES est supérieure de 15% par rapport à la moyenne régionale, essentiellement pour cause d’un important cheptel bovin et d’espaces naturels (tourbières…)

- Les consommations énergétiques du Pays du Haut-Doubs :

Synthèse des consommations énergétiques du territoire en MW/hép

Répartitions des consommations énergétiques du territoire en % par activité et source.

La consommation totale du territoire est estimée à 2 638 000 MWhép et se répartit entre : produits pétroliers pour 34%, électricité pour 33 %, gaz naturel pour 17% et énergies renouvelables pour 14%.Elle se répartit entre résidentiel 30%, Industrie 23%, Transport 22% et Tertiaire pour 19%.Le territoire est dépendant des énergies fossiles pour 51% de ses consommations.

- Part des énergies renouvelables :

Les énergies renouvelables ne représentent que 14% des consommations tirées d’abord du bois-énergie sachant également qu’une part de l’électricité consommée par le territoire est produite localement.

Répartitions des consommations énergétiques du territoire en % par activité et source.

Ainsi par source de consommation l’on peut retenir :

- le pétrole pour les transports routiers qui représente 22,2% de la consommation du territoire.

- l’électricité dans le secteur résidentiel qui représente 13,3 % de la consommation du territoire.

- l’électricité dans le tertiaire qui représente 11,6% de la consommation du territoire.

- le gaz naturel dans l’industrie qui représente 9,8% de la consommation du territoire.

- l’électricité dans l’industrie qui représente 7,5%de la consommation du territoire.

- le pétrole dans le résidentiel qui représente 6,8%de la consommation du territoire.

- les énergies renouvelables dans le résidentiel qui représentent 6,4% de la consommation du territoire.

Ces usages dans les secteurs mentionnés concentrent 75% des consommations du territoire

- Indice de précarité énergétique :

L’indice de précarité énergétique du territoire est légèrement supérieur à la moyenne régionale et provient de la part de revenu consacrée à la mobilité domicile-travail.

Les enjeux énergétiques pour le territoire du Pays du Haut-Doubs

Enjeu N°1 : la réduction des GES :

Le Haut-Doubs est paradoxalement moins émetteur de GES d’origine humaine avec11,5 tonnes d’équivalent CO2 annuelles par habitant moyenne nationale de 10,1 moyenne régionale de 10,2 « surpoids » des émissions d’origine non humaine liées à l’environnement (5%) et surtout l’agriculture 26% du total ; le secteur agricole étant dans le Pays du Haut-Doubs étant de 7% contre 2% en moyenne.

La marge de réduction des GES sur notre territoire est relativement réduite. Pour l’agriculture et de l’environnement soit 30% des émissions la marge est nulle. Sur l’industrie (12%) du total elle se recentre sur quelques unités et pour le commerce reste très faible par unité.

Concernant l’habitat (30% du volume) la marge est plus grande mais compte tenu d’une part de constructions récentes (- de 10 ans) et d’habitat traditionnel adapté plus fortes qu’ailleurs, celle-ci cible plutôt certains territoires ou typologies d’hébergements (ensembles touristiques,…).

Enfin sur les transports, les marges de progression existent réellement dans certains axes (transports frontaliers avec TER et covoiturage,..) mais se révèlent plus difficiles sur d’autres axes : trafic poids lourds en transit, développement des transports publics sur l’espace rural.

L’objectif de réduction de 40% des GES n’est réaliste à l’horizon 2030 que sur quelques actions bien ciblées mais semble plus compliqué à atteindre sur le volume général des émissions du territoire. Le Haut-Doubs recycle une part très importante de ses propres émissions de GES. Avec une surface de 1128.55 ha et un volume d’émissions par an 600.000 tonnes il faudrait pour pour absorber cette quantité émise, une superficie de forêt équivalente à 76% de la superficie du territoire soit 86218 ha. Actuellement la surface forestière couvre presque 43% du territoire. De plus dans le Pays du Haut-Doubs les 46 230 hectares de prairies naturelles permettent de stocker 84 750 Teq de CO2 soit plus de 50% des 160.000 tonnes émises par le secteur agricole qui en est le principal utilisateur.

Enjeu N° 2 : la sobriété énergétique et la réduction des consommations :

Pour notre territoire elle doit être visée au niveau de la consommation individuelle et non en volume global compte tenu de la forte croissance démographique attendue (de + 10.000 à 15.000 habitants à l’horizon 2030-2050).

Si des actions individuelles ou locales peuvent être efficientes à court terme, elles ne pourront être renforcées et rendues pérennes dans les domaines prioritaires et structurants (résidentiel, transports, …) que par la mise en œuvre d’une politique structurante du territoire via le SCOT.

Si les collectivités ont un rôle à jouer certes et peuvent initier quelques actions, la majeure partie des facteurs incitatifs ou obligeants ne révèlent pas de ses domaines de compétences et d’intervention. La réduction des consommations se fera autant si ce n’est pas plus sous la pression des coûts (énergies, …), des réglementations (dans l’habitat,…) ou des évolutions techniques (véhicule,…).

IL est à noter que notre territoire est particulièrement actif dans ce domaine avec l’action très avancée du Conseiller en énergie partagée impliqué depuis 3 ans, le plan d’équipement en bornes pour véhicules électriques,…..

Enjeu N° 3 : le développement des énergies renouvelables :

Jusqu’à présent et hors recours historique à l’hydraulique et plus récemment au bois énergie, peu d’initiatives ou de projets ont été engagés dans les autres gisements : solaire, géothermie, éolien,…..

Le Haut-Doubs recèle un potentiel supérieur aux autres territoires régionaux dans la majorité des gisements potentiels : hydraulique, éolien, géothermie, bois-énergie, solaire …

Le recours à ce potentiel local conséquent est d’autant plus justifié pour trois raisons :

- le territoire va avec une croissance attendue de + 15 à 18.000 habitants à l’horizon 2040-2050 devoir satisfaire une forte augmentation en besoins énergétiques

- les énergies renouvelables locales vont permettre de contenir l’augmentation des prix des énergies fossiles et maintenir la compétitivité des activités locales.

- la part d’énergie produite localement permettra de limiter voire de diminuer les importations d’énergies fossiles sur le territoire et donc les trafics de poids lourds.

Enjeu N°4 : l’adaptation au changement climatique :

Pour le territoire du Haut-Doubs situé en moyenne montagne, la question de l’adaptation au changement climatique est un axe crucial tant les symptômes sont déjà perceptibles et les enjeux socio-économiques importants et notamment sur les activités suivantes :

- l’activité touristique et la filière neige avec un déficit d’enneigement qui s’est accéléré depuis les années 1990 touchant la station de Métabief mais plus cruellement encore les petits sites de ski alpin et de nombreuses zones de ski de fond.

- la ressource en eau qui avec des périodes alternant sécheresse et précipitations très fortes est devenu plus critique face à des besoins en forts développement depuis deux décennies.

- l’agriculture qui doit faire face à une climatologie plus accidentée avec des incidences sur la problématiques des fourrages, …..

- la forêt et la filière bois qui ont vus avec l’alternance des accidents climatiques (tempêtes, sécheresses, ….) un environnement fragiliser mais aussi des accélérations des pousses.

L’importance de cet enjeu a poussé le territoire du Pays du Haut-Doubs a candidater à l’appel à projet national initié par le ministère de l’aménagement et du Logement dans le cadre du dispositif ateliers des territoires dont la thématique 2017 est «  Travailler en montagne à l’heure du changement climatique »

Une mission sera lancée en 2017 et portera donc sur les territoires du Massif du Jura sur le périmètre Pays du Haut-Doubs-Haut-Jura-Ain.

Les 8 orientations stratégiques et actions du Plan Climat Energie Territorial :

Le PCET du Pays du Haut-Doubs élaboré entre 2012 et 2014 a identifié 8 axes d’interventions avec les actions suivantes :

- Les déplacements-transports :

. Le développement du covoiturage 

. Le développement des transports publics 

. Le développement des liaisons TER 

. La limitation trafic poids lourds

. Le développement des modes de transports doux 

. Le développement de l’électromobilité

. Le développement des TIC

- Le résidentiel-urbanisme

. L’accompagnement du résidentiel permanent neuf 

. Le développement de  la réhabilitation du résidentiel ancien

. L’adaptation du parc résidentiel touristique

. L’adaptation  du patrimoine bâti des collectivités 

. L’adaptation des équipements et matériels d’intérieur 

. La limitation et adaptation de  l’éclairage extérieur public et privé 

. Le développement  des énergies renouvelables dans le parc résidentiel

. Aménager l’habitat autrement

- L’agriculture :

. Les mises aux normes des bâtiments

. Les économies d’énergies sur les matériels de production laitière

. L’élevage et culture : fertilisation et aliments des bovins

. Les véhicules agricoles et consommations

. Le changement de source d’énergie 

. Le regroupement du foncier agricole

- L’industrie-commerces-services :

. Les actions sur l’immobilier et consommations énergétiques dans les bâtiments

. Les actions sur la maîtrise des process de fabrication

. Les actions liées au changement de système et source énergétique 

- L’environnement et les déchets :

. L’incinération des déchets

. La recyclerie

- La production d’Enr :

. L’éolien

. L’énergie solaire photovoltaïque

. L’énergie solaire thermique

. Le bois énergie

. L’hydroélectricité

. La géothermie

. La méthanisation

. Les déchets

- L’adaptation au changement climatique :

. L’activité touristique et la filière neige

. La ressource en eau

. L’agriculture

. La forêt et la filière bois

- Le pilotage et la communication auprès des publics.

. Le pilotage du PCET autour de la structure Pays et du Syndicat Mixte

. La démarche de sensibilisation et communication autour du projet Maison des énergies

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