Une charte forestière de territoire (CFT) est un document d’orientation devant « devenir un outil d'aménagement et de développement durable des territoires ruraux, insérant davantage les forêts dans leur environnement économique, écologique, social et culturel ».
La loi d'orientation forestière de 2001 a reconnu le besoin croissant d’associer et informer le public à propos de la gestion forestière et de la protection de la biodiversité forestière. Son article 1er ajoute dans le code forestier un livre préliminaire intitulé « principes fondamentaux de la politique forestière », dont l'article L.1er stipule : « La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la qualification des emplois en vue de leur pérennisation, de renforcer la compétitivité de la filière de production forestière, de récolte et de valorisation du bois et des autres produits forestiers et de satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt ».
La charte forestière est l'un des moyens de répondre à ces préoccupations croissantes en matière d’environnement et de développement durable et est établie afin de mener un programme d'actions pluriannuel intégrant, le cas échéant, la multifonctionnalité des forêts locales et visant :
La charte est donc une initiative locale. Elle conduit à élaborer un document d’orientation et à signer des conventions visant l'aménagement et le développement de projets cohérents et collectifs du territoire vis-à-vis de la ressource forestière.
Au-delà de la seule production et rentabilité forestière, la charte doit conduire à ce que la forêt participe au développement durable du territoire qu’elle concerne en s’appuyant sur sa richesse actuelle et ses potentialités et les thèmes traités sont notamment et par exemple :
La charte aborde l'anticipation des modifications climatiques, pour une forêt plus résiliente, par exemple grâce à une meilleure gestion de l'eau en forêt, une lutte préventive contre les incendies, la restauration de puits de carbone, etc. ainsi que par une meilleure adaptation des choix sylvicoles aux stations et grâce à une diversité biologique préservée ou restaurée.
De même les volets restauration, protection et gestion dynamique de la biodiversité, incluant éventuellement la constitution de réserve biologique, réserve naturelle, la restauration de milieux peuvent être abordés.
C’est donc un outil d'aménagement foncier rural et d’aménagement soutenable du territoire autant que de développement économique.
La charte se base sur un périmètre et une structure porteuse et un corpus de données, rassemblé par une étude-diagnostic de la forêt (et filière bois) dans son contexte local et des évaluations quantitatives et qualitatives, incluant des scénarios de prospective).
Ces éléments sont étudiés et discutés avec les acteurs locaux, dans un processus partagé, animé par le gestionnaire, pour :
Un comité de pilotage, un comité technique, et des groupes de travail œuvrent à sa constitution, généralement avec des subventions de l’État, du Département et de la Région.
La Charte forestière du Pays du Haut-Doubs a été réalisée en 2009 et a été réactualisée en 2016.
