Le terme Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est le titre qui désigne les territoires lauréats de l'appel à initiatives du même nom lancé par le ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer en septembre 2014.
Ces territoires qui sont au nombre de 430 au 1er janvier 2017, sont désignés comme étant les territoires exemplaires de la transition énergétique et une illustration concrète des actions engagées par la France dans le cadre de l'Accord de Paris sur le Climat. Dotés d'une aide du ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer allant de 500 000 € à 2 000 000 € par lauréat, ces territoires engagent des actions concrètes et innovantes sur les axes efficacité énergétique, mobilité durable, économie circulaire, énergies renouvelables, biodiversité, et sensibilisation et éducation à l’environnement.
Les territoires lauréats s’engagent à réduire les besoins en énergie de leurs habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs et proposent un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe notamment dans six domaines d’action sont prioritaires:
Le terme «croissance verte» se réfère au potentiel de levier pour l’économie et l’emploi représenté par un tel programme, les territoires à énergie positive créant des emplois non délocalisables dans les domaines du bâtiment, des déchets, des énergies renouvelables, des économies d’énergie.
Les territoires engagés dans le programme TEPCV sont appelés à contribuer activement aux objectifs fixés dans la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte.
Les collectivités lauréates signent dans un premier temps une convention financière avec la Ministère de l’Environnement qui formalise l’engagement d’une subvention de 500 000€, laquelle peut être renforcée jusqu’à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte..
Ces subventions doivent permettre de financer rapidement des projets qui contribuent efficacement à la baisse de la consommation d’énergie sur le territoire, à la production d’énergie renouvelable et à la mobilisation citoyenne. Pour accélérer les actions clés de leur dossier de candidature, et si elles en font la demande, les collectivités lauréates peuvent ainsi bénéficier du co-financement de projets exemplaires dans les domaines de la transition énergétique : bâtiment, transports propres, économie circulaire, énergies renouvelables, biodiversité, éducation à l’environnement….
Par ailleurs, les collectivités lauréates se voient proposer des outils de communication et d’identification, des concours citoyens, à l’image des «familles à énergie positive» et une aide à l’ingénierie d'amorçage pour les projets d'énergie renouvelable locale.
Les actions qui peuvent être soutenues par les crédits du fonds de financement de la transition énergétique du programme TEPCV sont:
Axe 1 : Réduire la consommation d'énergie dans le logement et l'espace public :
Axe 2 : Diminuer les émission de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transport :
Axe 3 : Développer l'économie circulaire et la gestion durable des déchets :
Axe 4 : Produire des énergies renouvelables locales :
Axe 5 : Préserver la biodiversité, protéger les paysages et promouvoir l'urbanisme durable :
Axe 6: Développer l'éducation à l'environnement, écocitoyenneté et mobilisation locale :
Le Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs a été lauréat du dispositif Territoire à Energie positive pour la croissance verte et est soutenu par les fonds spécifiques du ministère de l’Environnement et du Développement Durable pour des projets de maison des énergies, installation de panneaux photovoltaïques et rénovation de l’éclairage public.
