VTT au Mont d'Or
Le Mont d'Or enneigé
Tourbières de Frasne
Lac de Saint Point
Château de Joux
Randonnée à VTT près des Fourgs
Industrie dans le Haut-Doubs

Mise en oeuvre et animation du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

En application des articles L.122-4 du code de l’urbanisme, le syndicat mixte a pour objet d’exercer en lieu et place des collectivités membres, la compétence Schéma de Cohérence Territoriale.

Cela se traduit par :

  • l’élaboration du SCoT avec la définition, la mise en œuvre, la restitution et la validation de tous types d’études visant à alimenter les phases d’état des lieux, de diagnostic, d’orientation et de définition des objectifs affichés par le SCoT ;
  • le suivi et l’animation de l’outil SCoT à travers la concertation et la mesure de l’application des objectifs édictés par le SCoT ;
  • la révision du SCoT en fonction des résultats atteints et de la redéfinition des objectifs pour le territoire ;
  • l’exécution du SCoT en vérifiant la concordance des différents documents d’urbanisme mis en œuvre par les communes et communautés de communes à l’intérieur de son périmètre.

Dans le cadre du SCoT le syndicat associe à ses travaux l’Etat, la Région, le Département, les chambres consulaires et tout organisme ou association ayant compétence en matière d’habitat, d’urbanisme, de déplacement, d’aménagement ou d’environnement. Il informe et fait participer la population à l’élaboration de ce shéma notamment en élaborant, éditant et diffusant des supports de communication sous toutes leurs formes (Internet, documents, contacts presse …).