VTT au Mont d'Or
Le Mont d'Or enneigé
Tourbières de Frasne
Lac de Saint Point
Château de Joux
Randonnée à VTT près des Fourgs
Industrie dans le Haut-Doubs

Les missions

Le syndicat mixte est compétent pour :

  • accompagner, encadrer et animer, auprès des collectivités du territoire, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
  • accompagner la mise en œuvre des orientations des politiques d’aménagement et de développement du territoire initiées par l’Europe, l’Etat, la Région de Franche-Comté et le Conseil départemental du Doubs.
  • élaborer et animer, en concertation avec les maîtres d’ouvrages susceptibles d’être concernés, un programme d’actions dans les domaines mis en avant pour le développement du territoire du pays du Haut-Doubs.

Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET)

Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le PCET, est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie. Outre le fait, qu’il impose également de traiter le volet spécifique de la qualité de l’air (Rajout du « A » dans le signe), sa particularité est sa généralisation obligatoire à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants à l’horizon du 1er janvier 2019, et dès 2017 pour les intercommunalités de plus de 50.000 habitants.

Mise en oeuvre et animation du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

En application des articles L.122-4 du code de l’urbanisme, le syndicat mixte a pour objet d’exercer en lieu et place des collectivités membres, la compétence Schéma de Cohérence Territoriale.