VTT au Mont d'Or
Le Mont d'Or enneigé
Tourbières de Frasne
Lac de Saint Point
Château de Joux
Randonnée à VTT près des Fourgs
Industrie dans le Haut-Doubs

Les missions

Le syndicat mixte est compétent pour :

  • accompagner, encadrer et animer, auprès des collectivités du territoire, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
  • accompagner la mise en œuvre des orientations des politiques d’aménagement et de développement du territoire initiées par l’Europe, l’Etat, la Région de Franche-Comté et le Conseil départemental du Doubs.
  • élaborer et animer, en concertation avec les maîtres d’ouvrages susceptibles d’être concernés, un programme d’actions dans les domaines mis en avant pour le développement du territoire du pays du Haut-Doubs.

Mise en oeuvre et animation du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

En application des articles L.122-4 du code de l’urbanisme, le syndicat mixte a pour objet d’exercer en lieu et place des collectivités membres, la compétence Schéma de Cohérence Territoriale.