Le scot

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification et d'urbanisme qui définit les grandes orientations d'aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme (20 ans).

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Haut Doubs définit les grands principes d’organisation du Haut-Doubs en répondant à plusieurs questions :

Quel développement de l’habitat sur notre territoire ? Dans quelle commune ces logements doivent-il être construits ? Combien ? Quel type de logement ?
Quel développement du commerce et de l’industrie ? Où en priorité ?
Comment organiser les déplacements sur le territoire du Haut Doubs pour réduire les émissions de polluants et de gaz à effet de serre ?
Comment construire demain sans consommer trop de terres agricoles ?
Quelles zones naturelles à protéger ? Les tourbières ? Les prés-bois ? Les prairies pâturées ?
Quels paysages mettre en valeur pour conserver l’identité du Haut-Doubs ?

C’est un document dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l’urbanisme. Il fixe un cadre général pour les documents d’urbanisme tels que les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales.

Pour en savoir plus, retrouvez ici l’essentiel à retenir du SCoT du Pays du Haut-Doubs.

Le SCoT est composé de 3 pièces :

Le rapport de présentation avec un diagnostic démographique, économique, environnemental mais aussi un bilan de la consommation foncière qui permet une connaissance fine du territoire ;

Le projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui détermine un projet politique pour le territoire

Le projet politique du SCoT du Haut Doubs s’articule autour de 3 axes :

1 – Organiser le territoire au regard de la ressource (eau, foncier, …)

2 – Mobiliser les énergies pour garantir son attractivité

3 – Asseoir les centralités et le maillage

Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui traduit le projet politique en règle du jeu en matière d’aménagement du territoire.

Le DOO s’articule autour de 12 axes :

Axe 1 : Vivre dans un cadre agréable
Axe 2 : Préserver les milieux naturels du Haut-Doubs
Axe 3 : S’alimenter en eau et gérer les effluents dans le Haut-Doubs
Axe 4 : Vivre dans un cadre de vie sain dans le Haut-Doubs
Axe 5 : Mobiliser l’énergie naturelle du Haut-Doubs
Axe 6 : Organiser le maillage pour mieux se déplacer dans le Haut-Doubs
Axe 7 : Se loger dans le Haut-Doubs
Axe 8 : Produire dans le Haut-Doubs
Axe 9 : Organiser le développement économique dans le Haut-Doubs
Axe 10 : Consommer dans le Haut-Doubs
Axe 11 : Se soigner, étudier et se cultiver dans le Haut-Doubs
Axe 12 : Découvrir le Haut-Doubs

QUI EST LE MAÎTRE D’OUVRAGE DU SCOT ?

Le Syndicat Mixte du pays du Haut-Doubs est chargé de piloter les réflexions, conduire les études et arrêter les grandes orientations du territoire.

Le conseil syndical

Il a été sollicité aux grandes étapes de construction du SCoT : prescription du SCoT (en 2016), le débat sur le PADD (en 2021) et lors de la phase d’arrêt (1^er décembre 2022) et d’approbation du SCoT du Pays du Haut-Doubs (le 27 mars 2024).

Les commissions

Dans chaque commission, il y a 2 représentants de chaque EPCI soit 36 membres, chaque président des 4 EPCI (hors CCGP) préside une commission. Le coordinateur du SCoT est Daniel Defrasne, élu de la communauté de communes du Grand Pontarlier (CCGP).

Pour élaborer le SCoT du Pays du Haut Doubs, les 4 commissions du Pays ont été sollicitées tout au long de la démarche pour alimenter les travaux du SCoT : la commission « Economie », la commission « Environnement et transition énergétique », la commission « Aménagement et mobilités » et la commission « Habitat / logement / urbanisme »

QUEL PÉRIMÈTRE ?

Le SCoT regroupe l’ensemble du territoire des communautés de communes du Grand Pontarlier, du canton Montbenoît, d’Altitude 800 (Levier-Val d’Usiers), du Plateau Frasne-Drugeon ainsi que celle des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (Mouthe, Métabief, Labergement Ste Marie, …).

QUELLE EST LA DURÉE D’ÉLABORATION D’UN SCOT ?

La procédure d’élaboration d’un SCOT est une procédure longue : elle comprend de nombreuses études, des phases de concertation et une enquête publique. La durée d’élaboration d’un SCoT est en moyenne de 5 à 6 ans.

PLANNING DU SCoT

La réalisation du SCoT comprend quatre étapes permettant de :

2016 / 2018 scruter le territoire - le diagnostic – où en est le territoire ?

2019 / 2021 - choisir un cap - le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)– quel projet à 20 ans ?

2021 / 2022 - se fixer des règles – le document d’orientation et d’objectifs (DOO) – quelles règles communes se donner pour mettre en œuvre ce projet ?

2022 / 2024 - valider le projet – l’enquête publique et l’approbation – consultation des personnes publiques, enquête publique et approbation.

L'ensemble du dossier du SCoT Pays du Haut-Doubs ainsi que les avis rendus par les personnes publiques associées (PPA) sont consultables ici :