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Industrie dans le Haut-Doubs

Le scot

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d'urbanisme qui définit les grandes orientations d'aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme. Le SCOT est un document vivant, il peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble.

C’est un document dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l’urbanisme. C’est aussi un processus qui s’inscrit dans la durée et qui mobilise diverses forces vives d’un territoire : élus, acteurs institutionnels, société civile. Le SCoT vise à définir un scénario de développement du territoire local et une stratégie à mettre en œuvre en cohérence avec tous les acteurs concernés.

Les politiques du SCoT contribuent à consolider deux composantes essentielles :

  • Le territoire aménagé et urbanisé
  • Le territoire protégé et préservé

Est-il obligatoire ?

Jusqu'à l'été 2010, les SCOT n'étaient obligatoires que pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Depuis l'approbation du Grenelle de l'environnement (12 juillet 2010) ils deviennent obligatoires pour l'ensemble du territoire national. A partir du 1er janvier 2017, en l'absence de SCOT, les communes seront sous le régime de la constructibilité limitée et ne pourront plus ouvrir de zones d'urbanisation future (Art. L 122-2 du Code de l’Urbanisme).

Qui est le maître d’ouvrage du SCoT ?

Le Syndicat Mixte du pays du Haut-Doubs est chargé, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de l’Urbanisme, de piloter les réflexions, conduire les études et arrêter les grandes orientations du territoire qu’il couvre.

Quel Périmètre ?

Le SCoT regroupe l’ensemble du territoire des communautés de communes du Grand Pontarlier, du canton  Montbenoît, d’Altitude 800 (Levier-Val d’Usiers), du Plateau Frasne-Drugeon ainsi que celle du Mont d’Or et des Deux Lacs.

Quels enjeux ?

L’objectif principal du SCoT est d’imaginer quel sera le Pays du Haut-Doubs à l’horizon 2040. Ses principaux domaines d’actions sont l’aménagement, l’habitat, l’économie et l’environnement.

Quels Thèmes ?

L’objectif est de :

  • Définir l’armature spatiale du territoire ;
  • Planifier l’habitat et améliorer la cohésion sociale ;
  • Limiter la consommation d’espace ;
  • Préserver les espaces à usage ou à potentiels agricoles, forestiers ;
  • Maîtriser les énergies et les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Utiliser avec efficacité des ressources naturelles ;
  • Développer les communications électroniques ;
  • Anticiper le développement économique et l’aménagement commercial ;
  • Organiser les déplacements et les mobilités ;
  • Protéger la biodiversité et la Trame Verte et Bleue (TVB) ;
  • Valoriser le paysage et le patrimoine bâti ;
  • Prévenir les risques ;
  • Prévenir les pollutions et les nuisances ;
  • Aborder d’autres spécificités du territoire…

Quelle est la durée d’élaboration d’un SCoT ?

La procédure d’élaboration d’un SCOT est une procédure lourde : elle comprend de nombreuses études, des phases de concertation et une enquête publique. La durée d’élaboration d’un SCoT est en moyenne de 3/4 ans.

Planning prévisionnel du SCoT

La réalisation d’un SCoT comprend quatre étapes  permettant de :

  • scruter le territoire / le diagnostic dit DIAG
  • choisir un cap / le Plan d’Aménagement de Développement Durable dit PADD
  • fixer des règles / le Document d’Orientations et d’Objectifs dit DOO
  • valider le projet

2016- 2017 scruter le territoire/ le diagnostic  DIAG) – où en est le territoire ?

Fin 2017- choisir un cap- le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)– quel projet à 20 ans ?

2018 - se fixer des règles – le document d’orientations et d’objectifs(DOO) – quelles règles communes se donner pour mettre en œuvre ce projet ?

2019 - valider le projet – l’enquête publique et l’approbation – consultation des personnes publiques, enquête publique et approbation.

Quel Organisation ?

Le conseil syndical décide

Le bureau réunis en COPIL (Comité de pilotage) propose les éléments du SCoT au conseil syndical Le bureau convie à sa demande les PPA  (Personnes publiques associés) pour échanger et enrichir le travail des commissions. Le personnel du pays, le bureau et le coordinateur SCoT sec réunissent en COTECH (comité technique) pour organiser et planifier le travail.  Si nécessaire le syndicat se fait accompagner par des BE.

Les points d’étape formalisent un échange entres les élus acteurs du SCoT.

Les commissions (élus du SYMPHD et des CC)  se réunissent et construisent le SCoT

Les ateliers thématiques (ouverts en fonction des thèmes) enrichissent le travail d’élaboration du SCoT.

Les ateliers territoriaux présentent la démarche et les étapes du SCoT. Ils permettent d’enrichir les échanges et les débats dans les CC.