Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification et d'urbanisme qui définit les grandes orientations d'aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme (20 ans).
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Haut Doubs définit les grands principes d’organisation du Haut-Doubs en répondant à plusieurs questions :
C’est un document dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l’urbanisme. Il fixe un cadre général pour les documents d’urbanisme tels que les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales.
L’analyse de l’évolution des taches urbaines entre 2006 et 2018 : TELECHARGER ICI
L’analyse des capacités de densification du Pays du Haut-Doubs : TELECHARGER ICI
Le projet politique du SCoT du Haut Doubs s’articule autour de 3 axes :
1 – Organiser le territoire au regard de la ressource (eau, foncier, …)
2 – Mobiliser les énergies pour garantir son attractivité
3 – Asseoir les centralités et le maillage
Le DOO s’articule autour de 12 axes :
LE DOO en synthèse : exemple de la réunion publique de Labergement-Sainte-Marie (CCLMHD) A TELECHARGER ICI
Le Syndicat Mixte du pays du Haut-Doubs est chargé de piloter les réflexions, conduire les études et arrêter les grandes orientations du territoire.
Il est sollicité aux grandes étapes de construction du SCoT : prescription du SCoT (en 2016), le débat sur le PADD (en 2021) et lors de la phase d’arrêt (1er décembre 2022) et d’approbation du SCoT du Pays du Haut-Doubs.
Dans chaque commission, il y a 2 représentants de chaque EPCI soit 36 membres, chaque président des 4 EPCI (hors CCGP) préside une commission. Le coordinateur du SCoT est Daniel Defrasne, élu de la communauté de communes du Grand Pontarlier (CCGP).
Pour élaborer le SCoT du Pays du Haut Doubs, ce sont essentiellement les 4 commissions du Pays qui ont été sollicitées tout au long de la démarche pour alimenter les travaux du SCoT : la commission « Economie », la commission « Environnement et transition énergétique », la commission « Aménagement et mobilités » et la commission « Habitat / logement / urbanisme »
Le SCoT regroupe l’ensemble du territoire des communautés de communes du Grand Pontarlier, du canton Montbenoît, d’Altitude 800 (Levier-Val d’Usiers), du Plateau Frasne-Drugeon ainsi que celle des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (Mouthe, Métabief, Labergement Ste Marie, …).
La procédure d’élaboration d’un SCOT est une procédure longue : elle comprend de nombreuses études, des phases de concertation et une enquête publique. La durée d’élaboration d’un SCoT est en moyenne de 5 à 6 ans.
La réalisation du SCoT comprend quatre étapes permettant de :
2016 / 2018 scruter le territoire - le diagnostic – où en est le territoire ?
2019 / 2021 - choisir un cap - le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)– quel projet à 20 ans ?
2021 / 2022 - se fixer des règles – le document d’orientation et d’objectifs (DOO) – quelles règles communes se donner pour mettre en œuvre ce projet ?
2022 / 2024 - valider le projet – l’enquête publique et l’approbation – consultation des personnes publiques, enquête publique et approbation.
Le SCoT du Pays du Haut Doubs a été arrêté le 1er décembre 2022. Il est mis à l’enquête publique du lundi 11 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023, suite à la consultation des personnes publiques associées qui a été menée du 15 janvier au 15 avril 2023.
Le dossier du SCoT du Pays du Haut-Doubs ainsi que les avis rendus par les personnes publiques associées (PPA) sont consultables à l’enquête publique et ici :
Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 11 septembre 2023 au 13 octobre 2023, la commission d’enquête a rendu son rapport d’enquête publique ICI. Ce rapport alimentera les modifications du dossier de SCoT du Pays du Haut-Doubs en vue de son approbation au printemps 2024.
Le rapport de la commission d’enquête est également disponible au lien suivant : www.registre-dematerialise.fr/4756
