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Industrie dans le Haut-Doubs

Le scot

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d'urbanisme qui définit les grandes orientations d'aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme (20 ans). 

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Haut Doubs définit les grands principes d’organisation du Haut-Doubs en répondant à plusieurs questions :

 

  • Quel développement de l’habitat sur notre territoire ? Dans quelle commune ces logements doivent-il être construits ? Combien ? Quel type de logement ?
  • Quel développement du commerce et de l’industrie ? Où en priorité ?
  • Comment organiser les déplacements sur le territoire du Haut Doubs pour réduire les émissions de polluants et de gaz à effet de serre ?
  • Comment construire demain sans consommer trop de terres agricoles ?
  • Quelles zones naturelles à protéger ? Les tourbières ? Les prés-bois ? Les prairies pâturées ?
  • Quels paysages mettre en valeur pour conserver l’identité du Haut-Doubs ?

C’est un document dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l’urbanisme. Il fixe un cadre général pour les documents d’urbanisme tels que les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales.

 

Le SCoT est composé de 3 pièces :

  • Le rapport de présentation avec un diagnostic démographique, économique, environnemental mais aussi un bilan de la consommation foncière qui permet une connaissance fine du territoire ;

Le diagnostic en synthèse (15 fiches) : TELECHARGER ICI

L’analyse de l’évolution des taches urbaines entre 2006 et 2018 : TELECHARGER ICI

L’analyse des capacités de densification du Pays du Haut-Doubs : TELECHARGER ICI

  • Le projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui détermine un projet politique pour le territoire

Le projet politique du SCoT du Haut Doubs s’articule autour de 3 axes :

1 – Organiser le territoire au regard de la ressource (eau, foncier, …)

2 – Mobiliser les énergies pour garantir son attractivité

3 – Asseoir les centralités et le maillage

Le PADD débattu le 23 novembre 2021 : TELECHARGER ICI

  • Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui traduit le projet politique en règle du jeu en matière d’aménagement du territoire.

Le DOO s’articule autour de 12 axes :

  • Axe 1 : Vivre dans un cadre agréable
  • Axe 2 : Préserver les milieux naturels du Haut-Doubs
  • Axe 3 : S’alimenter en eau et gérer les effluents dans le Haut-Doubs
  • Axe 4 : Vivre dans un cadre de vie sain dans le Haut-Doubs
  • Axe 5 : Mobiliser l’énergie naturelle du Haut-Doubs
  • Axe 6 : Organiser le maillage pour mieux se déplacer dans le Haut-Doubs
  • Axe 7 : Se loger dans le Haut-Doubs
  • Axe 8 : Produire dans le Haut-Doubs
  • Axe 9 : Organiser le développement économique dans le Haut-Doubs
  • Axe 10 : Consommer dans le Haut-Doubs
  • Axe 11 : Se soigner, étudier et se cultiver dans le Haut-Doubs
  • Axe 12 : Découvrir le Haut-Doubs

Le DOO (en cours d’élaboration)

QUI EST LE MAÎTRE D’OUVRAGE DU SCOT ?

Le Syndicat Mixte du pays du Haut-Doubs est chargé de piloter les réflexions, conduire les études et arrêter les grandes orientations du territoire.

  • Le conseil syndical

Il est sollicité aux grandes étapes de construction du SCoT : prescription du SCoT (en 2016), le débat sur le PADD (en 2021).

  • Les commissions 

Dans chaque commission, il y a 2 représentants de chaque EPCI soit 36 membres, chaque président des 4 EPCI (hors CCGP) préside une commission. Le coordinateur du SCoT est Daniel Defrasne, élu de la communauté de communes du Grand Pontarlier (CCGP).

Pour élaborer le SCoT du Pays du Haut Doubs, ce sont essentiellement les 4 commissions du Pays qui ont été sollicitées tout au long de la démarche pour alimenter les travaux du SCoT : la commission « Economie », la commission « Environnement et transition énergétique », la commission « Aménagement et mobilités » et la commission « Habitat / logement / urbanisme »

QUEL PÉRIMÈTRE ?

Le SCoT regroupe l’ensemble du territoire des communautés de communes du Grand Pontarlier, du canton Montbenoît, d’Altitude 800 (Levier-Val d’Usiers), du Plateau Frasne-Drugeon ainsi que celle des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (Mouthe, Métabief, Labergement Ste Marie, …).

QUELLE EST LA DURÉE D’ÉLABORATION D’UN SCOT ?

La procédure d’élaboration d’un SCOT est une procédure lourde : elle comprend de nombreuses études, des phases de concertation et une enquête publique. La durée d’élaboration d’un SCoT est en moyenne de 5 à 6 ans.

PLANNING PRÉVISIONNEL DU SCOT

La réalisation du SCoT comprend quatre étapes permettant de :

 

2016 / 2018 scruter le territoire - le diagnostic – où en est le territoire ?

2019 / 2021 choisir un cap - le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)– quel projet à 20 ans ?

2021 - se fixer des règles – le document d’orientation et d’objectifs (DOO) – quelles règles communes se donner pour mettre en œuvre ce projet ?

2022 / 2023 valider le projet – l’enquête publique et l’approbation – consultation des personnes publiques, enquête publique et approbation.

VOTRE AVIS NOUS INTERESSE !

HABITANTS, ELUS, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS... Si vous avez des questions sur le SCoT du Haut-Doubs, des réponses vous seront apportées lors des réunions publiques organisées dans chacune des intercommunalités du Pays du Haut Doubs  avec notre partenaire : L'AUDAB

  • Pour le Grand Pontarlier :

    > Salle Espace des rIVES DU DOUBS/ DOUBS le 24 mai 2022 à 18h00

  • Pour la Communauté de communes Lacs et Montagnes du Haut Doubs :

    > SALLE DES VALLIERES à Labergement Ste Marie ; le 31 mai 2022 à 18h30

  • Pour la Communauté de communes de Montbenoît :

    > à la salle D'ACCUEIL de Maison du Bois ; le 2 juin 2022 à 19h00

  • Pour la communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon :

    > à la salle d'animation de Frasne  le 16 mai 2022 à 19h00

  • Pour la Communauté de communes Altitude 800 :

    > à la salle CULTURELLE - RUE CHARLES DE GAULLE - Levier le 23 mai 2022 à 18h30