VTT au Mont d'Or
Le Mont d'Or enneigé
Tourbières de Frasne
Lac de Saint Point
Château de Joux
Randonnée à VTT près des Fourgs
Industrie dans le Haut-Doubs

Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET)

Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le PCET, est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie. Outre le fait, qu’il impose également de traiter le volet spécifique de la qualité de l’air (Rajout du « A » dans le signe), sa particularité est sa généralisation obligatoire à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants à l’horizon du 1er janvier 2019, et dès 2017 pour les intercommunalités de plus de 50.000 habitants.

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (article L.229-26 du code de l’environnement), les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants ont l'obligation d'élaborer un PCAET.

Le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
- l’adaptation au changement climatique,
- la sobriété énergétique,
- la qualité de l’air,
- le développement des énergies renouvelables.

Le PCAET doit également prendre en compte dans son élaboration le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) permettant ainsi d’intégrer les dispositions relatives à un urbanisme (mobilités, consommation d’espace, respect de l’armature urbaine, …).

Vous aussi devenez acteurs du PCAET, en tant que citoyen vous avez le pouvoir d'agir, de nous faire part de vos propositions et vos idées sur divers domaines, ce que ce soit au niveau de l'habitat, des transports, des déchets, des énergies..., nous vous donnons le moyen de donner votre avis, vos observations et les actions qui vous paraissent essentielles en cliquant ICI  ou à l'adresse smix.payshautdoubs_null@_nullgmail_null.com

TELECHARGEZ LES DOCUMENTS  :

  1. Evaluation environnementale
  2. Diagnostic territorial et stratégie
  3. Plan d'actions 2023-2029
  4. Avis PPA - MRAE
  5. Avis PPA - Etat
  6. Avis PPA - Région BFC